POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DÉPANNAGE 44 – Fabrice Communal
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
DÉPANNAGE 44 accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet et de ses clients.
La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, à qui elles peuvent être transmises et quels sont les droits des personnes concernées.
1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Monsieur Fabrice Communal – DÉPANNAGE 44
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Rue Général Zimmer
44800 Saint-Herblain – France
SIRET : 520 951 831 00038
Téléphone : 06 71 46 34 42
Site internet : www.serrurier-loire-atlantique.fr
2 – Données susceptibles d'être collectées
Selon la manière dont l'utilisateur contacte DÉPANNAGE 44 ou utilise ses services, les données suivantes peuvent notamment être traitées :
- nom et prénom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- adresse ou localisation nécessaire à une intervention ;
- informations communiquées dans un formulaire ou lors d'un échange ;
- informations relatives à la demande de dépannage ;
- photographies ou vidéos volontairement transmises pour permettre un diagnostic ;
- informations nécessaires à l'établissement d'un devis ou d'une facture ;
- historique des échanges nécessaires au traitement et au suivi de la demande ;
- données techniques ou traceurs liés à l'utilisation du site lorsque ceux-ci sont utilisés.
DÉPANNAGE 44 ne demande pas à l'utilisateur de communiquer des informations personnelles qui ne sont pas nécessaires au traitement de sa demande.
3 – Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes de renseignements ;
- analyser une demande de dépannage ;
- établir un diagnostic préalable ;
- préparer un devis ;
- organiser une intervention ;
- mettre le client en relation avec un serrurier associé ou partenaire lorsque cela est nécessaire ;
- fournir une assistance en visioconférence ;
- gérer la relation avec le client ;
- établir et conserver les documents de facturation ;
- traiter les réclamations ;
- respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Les données ne sont pas utilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées.
4 – Bases juridiques
Selon la situation, les traitements réalisés par DÉPANNAGE 44 peuvent notamment reposer sur :
- l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande du client ;
- le respect d'une obligation légale ;
- l'intérêt légitime de DÉPANNAGE 44, lorsque celui-ci ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés de la personne concernée ;
- le consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation.
5 – Mise en relation avec un serrurier partenaire
Monsieur Fabrice Communal traite personnellement la demande adressée à DÉPANNAGE 44.
Lorsque la nature ou la localisation de l'intervention nécessite de faire appel à un artisan serrurier associé ou partenaire, certaines informations nécessaires à la prise en charge de la demande peuvent être transmises à ce professionnel.
Il peut notamment s'agir :
- du nom du client ;
- de son numéro de téléphone ;
- de l'adresse de l'intervention ;
- de la nature générale du dépannage demandé ;
- des informations strictement nécessaires à l'organisation de l'intervention.
Seules les données nécessaires à la mise en relation et à l'intervention doivent être communiquées.
Lorsqu'un artisan indépendant prend directement en charge le client, il est responsable des traitements de données qu'il réalise ensuite pour ses propres besoins professionnels et obligations légales.
6 – Diagnostic et assistance en visioconférence
Dans le cadre du service de diagnostic ou d'assistance en visioconférence, le client peut montrer volontairement une serrure, une porte, un cylindre ou tout autre élément utile à l'analyse de sa situation.
Le client est invité à éviter de montrer ou communiquer des informations personnelles sans rapport avec le dépannage.
Une visioconférence n'est pas enregistrée par DÉPANNAGE 44 sauf information préalable de la personne concernée et existence d'une base juridique permettant cet enregistrement.
Les photographies ou vidéos éventuellement transmises séparément sont utilisées pour le traitement de la demande pour laquelle elles ont été communiquées.
7 – Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles à DÉPANNAGE 44 dans la mesure nécessaire au traitement de la demande.
Elles peuvent également être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire :
- à un artisan serrurier associé ou partenaire devant prendre en charge une intervention ;
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ou des outils utilisés par DÉPANNAGE 44 ;
- aux prestataires comptables ou administratifs lorsque cela est nécessaire ;
- aux autorités légalement habilitées lorsqu'une obligation légale l'impose.
DÉPANNAGE 44 ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs ou clients.
8 – Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables.
Les données relatives à une simple demande sans suite sont supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve d'un éventuel besoin légitime de conservation temporaire.
Les données relatives aux clients, devis, factures, règlements ou prestations peuvent être conservées pendant les durées nécessaires à la gestion de la relation contractuelle ainsi qu'au respect des obligations comptables, fiscales et légales.
Les données nécessaires à la défense des droits de DÉPANNAGE 44 peuvent également être conservées pendant la durée des délais de prescription applicables.
9 – Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Certains services tiers éventuellement intégrés au site peuvent également déposer des traceurs.
Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de l'utilisateur, les traceurs concernés ne doivent être déposés qu'après obtention de ce consentement.
L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies au moyen de l'outil de gestion du consentement disponible sur le site lorsqu'un tel outil est nécessaire.
10 – Sécurité des données
DÉPANNAGE 44 met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre notamment l'accès non autorisé, la perte, la modification, la divulgation ou la destruction.
Aucun système informatique ou moyen de transmission sur Internet ne pouvant offrir une sécurité absolue, DÉPANNAGE 44 adapte ses mesures de protection aux risques identifiés et aux moyens raisonnablement disponibles.
11 – Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, une personne concernée peut notamment disposer :
- d'un droit d'accès à ses données ;
- d'un droit de rectification ;
- d'un droit à l'effacement ;
- d'un droit à la limitation du traitement ;
- d'un droit d'opposition ;
- d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
L'exercice de certains droits peut être limité lorsque la conservation ou le traitement des données reste nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
12 – Exercice des droits
Pour exercer ses droits ou poser une question concernant ses données personnelles, la personne concernée peut contacter :
DÉPANNAGE 44 – Fabrice Communal
Rue Général Zimmer
44800 Saint-Herblain – France
Téléphone : 06 71 46 34 42
La demande doit permettre d'identifier suffisamment son auteur et les données concernées.
Une preuve d'identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.
13 – Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté DÉPANNAGE 44, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
14 – Services et sites tiers
Le site peut contenir des liens ou utiliser des services proposés par des entreprises tierces.
Ces services peuvent appliquer leur propre politique de confidentialité et, selon leur fonctionnement, traiter certaines données personnelles.
L'utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des services tiers qu'il utilise.
15 – Modification de la politique de confidentialité
DÉPANNAGE 44 peut modifier la présente politique afin notamment de tenir compte d'une évolution du site, des services proposés ou de la réglementation.
La date de la dernière mise à jour est indiquée sur cette page.
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.